Mentions légales
Éditeur. VoyageOS est un service édité par Guillaume Dorsaz, entreprise individuelle (personne physique), dont le siège est à 1920 Martigny, Suisse. Responsable de la publication : Guillaume Dorsaz.
Contact. support@voyageos.ch · 079 840 33 32.
Hébergement. Interface : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Base de données : Supabase Inc., région Union européenne. L'infrastructure de traitement des données applicatives (base de données, fichiers) est située en Union européenne.
Propriété intellectuelle. La marque VoyageOS, le logiciel, son interface et ses contenus sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les données saisies par les agences restent leur propriété.
Politique de confidentialité (nLPD et RGPD)
La protection de vos données est au cœur de VoyageOS. Cette politique décrit les données que nous traitons, dans quel but, et comment exercer vos droits. Elle est conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement. Guillaume Dorsaz, 1920 Martigny, Suisse. Contact : support@voyageos.ch | 079 840 33 32.
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, email, mot de passe (hashé) | Authentification, gestion du compte |
| Données d'agence | Nom, logo, coordonnées, IBAN | Personnalisation, facturation |
| Dossiers et clients | Offres fournisseurs, propositions clients, factures | Fonctionnement du service (reformatage) |
| Facturation | Via Stripe : moyen de paiement tokenisé | Encaissement des abonnements |
| Données techniques | Logs serveur, pages consultées (anonymisées) | Sécurité, amélioration du service |
Bases légales. Exécution du contrat : fourniture du service, facturation. Intérêt légitime : sécurité, amélioration du produit. Consentement : emails marketing envoyés à vos clients (lien de désinscription dans chaque message).
Vos données clients ne servent jamais à entraîner un modèle d'IA. Le traitement par intelligence artificielle se limite à mettre en forme les offres et documents que vous fournissez. Aucune donnée n'est réutilisée pour entraîner un modèle.
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification | Union européenne |
| Vercel | Hébergement interface | Union européenne (edge) |
| Anthropic | Mise en forme par IA | USA (clauses contractuelles types) |
| Resend | Envoi d'emails | USA (clauses contractuelles types) |
| Stripe | Paiements | USA (clauses contractuelles types) |
| Pexels | Banque d'images de destinations (aucune donnée personnelle transmise : seul un mot-clé de destination est envoyé) | USA (clauses contractuelles types) |
Transferts hors Suisse / hors UE. Certains sous-traitants (Anthropic, Resend, Stripe) traitent des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD et reconnues par le droit suisse.
Cookies. VoyageOS ne dépose aucun cookie de tracking ni de publicité, et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification) sont utilisés.
Durée de conservation. Les données d'identité ne sont pas conservées « au cas où » : une tâche automatique les efface chaque nuit dès qu'elles ne peuvent plus servir. Copies de passeports et de cartes d'identité : effacées 6 mois après le retour du dernier voyage. Numéros de documents : effacés 1 an après l'expiration du document, ou 3 ans sans le moindre dossier. Un voyage en cours ou à venir suspend toute suppression, et chaque effacement laisse une trace consultable dans l'historique de l'agence. Données de compte et dossiers : durée de l'abonnement + délai raisonnable après résiliation. Données de facturation : 10 ans (obligation légale suisse). Journal d'erreurs techniques : 90 jours.
Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis l'application. Pour exercer vos droits : support@voyageos.ch. Autorité de recours : Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) en Suisse, ou votre autorité nationale de protection des données dans l'UE.
Sécurité. Chiffrement en transit et, pour les numéros de passeport et de carte d'identité, chiffrement au repos en AES-256-GCM : une copie de la base de données ne les révèle pas, la clé vivant hors de la base. Accès cloisonnés par agence, hébergement de la base et des fichiers en région UE, sauvegardes régulières. Les documents de vos clients (pièces d'identité, documents de dossier) sont stockés dans un espace privé, accessible uniquement par des liens signés à durée limitée ; aucun n'est exposé publiquement.
Conditions générales de vente
Objet. Les présentes conditions régissent l'abonnement au service VoyageOS, logiciel en ligne destiné aux agences de voyage.
Abonnement et prix. Le service est proposé par abonnement mensuel, selon les paliers Essentiel, Pro et Agence affichés sur la page des tarifs. Les prix sont indiqués en CHF (ou EUR selon la devise choisie), hors TVA le cas échéant. Les prix peuvent évoluer, avec information préalable.
Essai gratuit. L'abonnement débute par un essai de 7 jours. Une carte bancaire est demandée à l'inscription, mais aucun débit n'intervient avant la fin de l'essai. En l'absence de résiliation pendant l'essai, l'abonnement se poursuit et le premier paiement est prélevé.
Résiliation. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
Disponibilité. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent survenir, autant que possible annoncées.
Données et réversibilité. Vos données restent votre propriété. Vous pouvez les exporter à tout moment. En cas de résiliation, vous disposez d'un délai raisonnable pour récupérer vos données avant suppression.
Responsabilité. VoyageOS est un outil d'aide à la mise en forme. L'agence reste responsable du contenu qu'elle valide et envoie à ses clients. Notre responsabilité est limitée dans les conditions permises par la loi.
Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents de Martigny, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.